Permis d'aménager n° 06026119T0001 à Fresnoy-le-Luat pour un terrain de 1 118 m², 4 Rue De La Montagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 06026119T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-le-Luat (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06026119T0001 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Montagne.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fresnoy-le-Luat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fresnoy-le-Luat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Luat Code postal 60800 Identifiant INSEE 60261
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY-LE-LUAT (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06026119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |