Permis d'aménager n° 06025022T0001 à Fouquenies pour un terrain de 10 141 m², Rue De Beauvais Le Galet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 06025022T0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Beauvais Le Galet, le permis d'aménager n° 06025022T0001 a été délivré le 11 août 2022 à Fouquenies (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 10 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fouquenies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fouquenies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquenies Code postal 60000 Identifiant INSEE 60250
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06025022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |