Permis d'aménager n° 06025018T0001 à Fouquenies pour un terrain de 7 317 m², 1 Rue Des Marais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 novembre 2018
Dossier PA n° 06025018T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouquenies (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06025018T0001 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018, pour un projet situé 1 Rue Des Marais.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fouquenies.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouquenies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquenies Code postal 60000 Identifiant INSEE 60250
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUENIES (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06025018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |