Permis d'aménager n° 06022220C0001 à Essuiles, Rte Nationale Saint-Rimault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 06022220C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06022220C0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Essuiles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale Saint-Rimault.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Essuiles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Essuiles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Rimault
Territoires administratifs
- Commune
- Essuiles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60222
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSUILES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06022220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |