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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06022217C0001

Permis d'aménager n° 06022217C0001 à Essuiles pour un terrain de 3 971 m², 6 Chemin Du Champs Robert Coiseaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022217C0001, déposé en mairie d'Essuiles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PA n° 06022217C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06022217C0001, délivré le 19 septembre 2017 à Essuiles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Chemin Du Champs Robert Coiseaux.

L'opération concerne un terrain de 3 971 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A647, A648, A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Essuiles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

3 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essuiles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A647 A648 A649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coiseaux

Territoires administratifs

Commune: Essuiles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60222
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSUILES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06022217C0001
Code commune INSEE	60222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 971 m², situé 6 Chemin Du Champs Robert Coiseaux à Essuiles (60510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022217C0001, déposé en mairie d'Essuiles.

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