Permis d'aménager n° 06021319T0002 à Ermenonville pour un terrain de 8 917 m², Rue Leon Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 06021319T0002
Demandeur
GFA DU CORNOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2019 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06021319T0002 porte sur un projet situé Rue Leon Martin. Le projet est porté par GFA DU CORNOUILLER.
L'opération concerne un terrain de 8 917 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H928. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ermenonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ermenonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU CORNOUILLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 429108897
- SIRET
- 42910889700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06021319T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |