Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06021318T0001

Permis d'aménager n° 06021318T0001 à Ermenonville, La Mer De Sable

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 06021318T0001

Demandeur

LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06021318T0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Mer De Sable. Le demandeur déclaré est LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E22, E21, E20. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ermenonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E22 E21 E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mer De Sable

Territoires administratifs

Commune
Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775670706
SIRET
77567070600032
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
ERMENONVILLE (60950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06021318T0001
Code commune INSEE 60213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Mer De Sable à Ermenonville (60950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD et autorisée le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021318T0001, déposé en mairie d'Ermenonville.

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