Permis d'aménager n° 06019123T0001 à Cuvilly pour un terrain de 4 442 m², Rue Du Matz
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 06019123T0001
Demandeur
SCI 3MC LAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06019123T0001, délivré le 11 mai 2023 à Cuvilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Matz. SCI 3MC LAURIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B515, B516, B517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cuvilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cuvilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvilly Code postal 60490 Identifiant INSEE 60191
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3MC LAURIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888239993
- SIRET
- 88823999300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GOURNAY SUR ARONDE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06019123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |