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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06019119C0002

Permis d'aménager n° 06019119C0002 à Cuvilly, 4 Rue Du Matz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI J ET G et autorisée le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019119C0002, déposé en mairie de Cuvilly.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PA n° 06019119C0002

Demandeur

SCI J ET G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06019119C0002 a été délivré le 13 janvier 2020 à Cuvilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Matz. Le projet est porté par SCI J ET G.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B537. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cuvilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuvilly Code postal 60490 Identifiant INSEE 60191
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J ET G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834971418
SIRET: 83497141800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RESSONS-SUR-MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06019119C0002
Code commune INSEE	60191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Du Matz à Cuvilly (60490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI J ET G et autorisée le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019119C0002, déposé en mairie de Cuvilly.

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Permis d'aménager de la même période à Cuvilly

PA n°06019123T0001 Commencé

Rue Du Matz

Cuvilly (60490)

11 mai 2023 4 442 m² foncier SCI 3MC LAURIN

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