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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06016921T0001

Permis d'aménager n° 06016921T0001 à Courcelles-lès-Gisors pour un terrain de 2 967 m², Route De Dangu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016921T0001, déposé en mairie de Courcelles-lès-Gisors.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 06016921T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-lès-Gisors (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06016921T0001 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé Route De Dangu.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Courcelles-lès-Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-lès-Gisors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Gisors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60169
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES LES GISORS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06016921T0001
Code commune INSEE	60169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 967 m², situé Route De Dangu à Courcelles-lès-Gisors (60240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016921T0001, déposé en mairie de Courcelles-lès-Gisors.

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PA n°06016920T0018 Autorisé

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Courcelles-lès-Gisors (60240)

07 avr. 2021 4 524 m² foncier

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