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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06016920T0018

Permis d'aménager n° 06016920T0018 à Courcelles-lès-Gisors pour un terrain de 4 524 m², Rue De La Tour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016920T0018, déposé en mairie de Courcelles-lès-Gisors.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 06016920T0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tour, le permis d'aménager n° 06016920T0018 a été délivré le 7 avril 2021 à Courcelles-lès-Gisors (Oise, Hauts-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 524 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC36, ZE5. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Courcelles-lès-Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

4 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-lès-Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31 AC36 ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Gisors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60169
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 524 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06016920T0018
Code commune INSEE	60169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 524 m², situé Rue De La Tour à Courcelles-lès-Gisors (60240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016920T0018, déposé en mairie de Courcelles-lès-Gisors.

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