Permis d'aménager n° 06016623T0001 à Coudun pour un terrain de 1 253 m², 20 Te Rue Notre Dame Les Pres Bourdinette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 06016623T0001
Demandeur
SCI LE GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Coudun (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06016623T0001 porte sur un projet situé 20 Te Rue Notre Dame Les Pres Bourdinette. La demande émane de SCI LE GRAND CLOS.
L'opération concerne un terrain de 1 253 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Coudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Bourdinette
Territoires administratifs
- Commune
- Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60166
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GRAND CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350916599
- SIRET
- 35091659900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06016623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |