Permis d'aménager n° 06013420T0001 à Cauffry pour un terrain de 673 m², Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 06013420T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2020 à Cauffry (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06013420T0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI218. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cauffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauffry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauffry Code postal 60290 Identifiant INSEE 60134
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |