Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0601302600001

Permis d'aménager n° 0601302600001 à Catenoy pour un terrain de 889 m², Rue De Visigneux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PA n° 0601302600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0601302600001, délivré le 21 mai 2026 à Catenoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Visigneux.

L'aménagement porte sur un terrain de 889 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D331, 0D332, 0D333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Catenoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catenoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D331 0D332 0D333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catenoy Code postal 60840 Identifiant INSEE 60130
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 889 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATENOY (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0601302600001
Code commune INSEE 60130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 889 m², situé Rue De Visigneux à Catenoy (60840).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601302600001, déposé en mairie de Catenoy.

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