Permis d'aménager n° 06013018T0002 à Catenoy pour un terrain de 324 m², Rue De Villers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 06013018T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Catenoy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06013018T0002 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé Rue De Villers.
L'opération concerne un terrain de 324 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Catenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Catenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catenoy Code postal 60840 Identifiant INSEE 60130
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOINTEL (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |