Permis d'aménager n° 06011621T0001 à Bury pour un terrain de 10 000 m², 1335 Bois Noir(Nord)
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 06011621T0001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06011621T0001 a été délivré le 28 décembre 2021 à Bury (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1335 Bois Noir(Nord). Le dossier a été déposé par LIDL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1335, D1336. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BARBERY (60810)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06011621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |