Permis d'aménager n° 06011613C0001 à Bury pour un terrain de 1 376 m², 212 Rue Herminie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 06011613C0001
Demandeur
SELARL PHARMACIE DUPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 212 Rue Herminie, le permis d'aménager n° 06011613C0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Bury (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DUPUIS.
L'opération concerne un terrain de 1 376 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2238, C2240. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DUPUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 453654626
- SIRET
- 45365462600028
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- BURY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06011613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |