Permis d'aménager n° 06010721T0001 à Breuil-le-Vert pour un terrain de 15 696 m², Le Bois De La Plaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 06010721T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06010721T0001, délivré le 23 mars 2022 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bois De La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN145, AN146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |