Permis d'aménager n° 06010719T0001 à Breuil-le-Vert pour un terrain de 9 279 m², 37 Rue Du Calvaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 06010719T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06010719T0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Calvaire.
L'opération concerne un terrain de 9 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Breuil-le-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Vert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTEAUCOURT LES DAMES (80850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |