Permis d'aménager n° 06010116T0001 à Brégy, Rue De Chantereine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 06010116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brégy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06010116T0001 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Rue De Chantereine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brégy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brégy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES SUR FERE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |