Permis d'aménager n° 06010114S0001 à Brégy pour un terrain de 228 m², 5 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 août 2014
Dossier PA n° 06010114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2014 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06010114S0001 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise.
L'opération concerne un terrain de 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D847, D665. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Brégy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brégy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREGY (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |