Permis d'aménager n° 06009522B0001 à Boury-en-Vexin, Route De Montbines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 06009522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montbines, le permis d'aménager n° 06009522B0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à Boury-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Boury-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Boury-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boury-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60095
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURY-EN-VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06009522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |