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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06009518B0001

Permis d'aménager n° 06009518B0001 à Boury-en-Vexin, Route De Montbines

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009518B0001, déposé en mairie de Boury-en-Vexin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 06009518B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montbines, le permis d'aménager n° 06009518B0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Boury-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G186, G184, G182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Boury-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Boury-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G186 G184 G182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boury-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60095
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURY-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06009518B0001
Code commune INSEE	60095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Montbines à Boury-en-Vexin (60240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009518B0001, déposé en mairie de Boury-en-Vexin.

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