Permis d'aménager n° 06009422T0002 à Boursonne pour un terrain de 5 452 m², 21 Avenue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 06009422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 06009422T0002 a été délivré le 27 décembre 2022 à Boursonne (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A618. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Boursonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boursonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursonne Code postal 60141 Identifiant INSEE 60094
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUCY-LES-EPPES (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06009422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |