Permis d'aménager n° 06009422T0001 à Boursonne pour un terrain de 20 705 m², 16 Impasse De La Foret
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 06009422T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06009422T0001, délivré le 12 juillet 2022 à Boursonne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Impasse De La Foret.
L'opération concerne un terrain de 20 705 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A78, A79, A7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Boursonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boursonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursonne Code postal 60141 Identifiant INSEE 60094
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSONNE (60141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06009422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |