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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06006824T0002

Permis d'aménager n° 06006824T0002 à Béthisy-Saint-Pierre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Béthisy-Saint-Pierre (60320).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006824T0002, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PA n° 06006824T0002

Demandeur

COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06006824T0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Béthisy-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000687
SIRET: 21600068700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BETHISY SAINT PIERRE (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06006824T0002
Code commune INSEE	60068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Béthisy-Saint-Pierre (60320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006824T0002, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

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PA n°06006820T0001 Autorisé

Rue Ernest Rigolot - Rue R

Béthisy-Saint-Pierre (60320)

19 juin 2020 1 643 m² foncier

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