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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06006820T0001

Permis d'aménager n° 06006820T0001 à Béthisy-Saint-Pierre pour un terrain de 1 643 m², Rue Ernest Rigolot - Rue R

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006820T0001, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PA n° 06006820T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06006820T0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ernest Rigolot - Rue R.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 643 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC265, AC266. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Béthisy-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Surface du terrain

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC215 AC265 AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHISY SAINT PIERRE (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06006820T0001
Code commune INSEE	60068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 643 m², situé Rue Ernest Rigolot - Rue R à Béthisy-Saint-Pierre (60320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006820T0001, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Pierre.

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