Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06005725T0003

Permis d'aménager n° 06005725T0003 à Beauvais pour un terrain de 32 521 m², 12 Rue De L'abbaye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PA n° 06005725T0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06005725T0003, délivré le 22 octobre 2025 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De L'abbaye. La demande émane de COMMUNE DE BEAUVAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI432, BI462, BI470. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

32 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI432 BI462 BI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 521 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216000562
SIRET
21600056200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06005725T0003
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 521 m², situé 12 Rue De L'abbaye à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisé le 22 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005725T0003, déposé en mairie de Beauvais.

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