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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06002317T0001

Permis d'aménager n° 06002317T0001 à Armancourt pour un terrain de 18 053 m², Rue De La Basse Cote

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002317T0001, déposé en mairie d'Armancourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 06002317T0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Armancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06002317T0001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Rue De La Basse Cote. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 18 053 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C87, C796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Armancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

18 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C82 C87 C796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06002317T0001
Code commune INSEE	60023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 053 m², situé Rue De La Basse Cote à Armancourt (60880).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002317T0001, déposé en mairie d'Armancourt.

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