Permis d'aménager n° 06002222T0002 à Apremont pour un terrain de 3 226 m², Allee Du Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 06002222T0002
Demandeur
SCI APREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06002222T0002, délivré le 16 juin 2023 à Apremont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Du Parc. Le dossier a été déposé par SCI APREMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 226 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 60300 Identifiant INSEE 60022
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APREMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518256292
- SIRET
- 51825629200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- APREMONT (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06002222T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |