Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06000621T0001

Permis d'aménager à Les Ageux pour 30 340 m² de terrain - Route De Flandre/Rue Du Ch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIOLO 60 et autorisé le 8 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000621T0001, instruit par la commune de Les Ageux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PA n° 06000621T0001

Demandeur

AIOLO 60

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06000621T0001, délivré le 8 octobre 2021 à Les Ageux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Flandre/Rue Du Ch, Les Ageux (60700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIOLO 60. L'opération concerne un terrain de 30 340 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1211, A1320, A1321.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

30 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Les Ageux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1211 A1320 A1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 340 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIOLO 60

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 899306823
SIRET: 89930682300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06000621T0001
Code commune INSEE	60006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 340 m², situé Route De Flandre/Rue Du Ch, Les Ageux (60700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIOLO 60 et autorisé le 8 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000621T0001, instruit par la commune de Les Ageux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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