Permis d'aménager n° 06000621T0001 aux Ageux pour un terrain de 30 340 m², Route De Flandre/Rue Du Ch
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 06000621T0001
Demandeur
AIOLO 60
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06000621T0001 porte sur un projet situé Route De Flandre/Rue Du Ch. Le demandeur déclaré est AIOLO 60.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A1320, A1321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Ageux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet aux Ageux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIOLO 60
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899306823
- SIRET
- 89930682300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |