Permis d'aménager n° 06000620T0001 aux Ageux, Rue Louis Drouart
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 06000620T0001
Demandeur
INVESTISS PORTUGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06000620T0001 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé Rue Louis Drouart. Le dossier a été déposé par INVESTISS PORTUGAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A816, A2313, A2312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Ageux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Ageux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISS PORTUGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800486334
- SIRET
- 80048633400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EPINEUSE (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06000620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |