Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06000620T0001

Permis d'aménager à Les Ageux pour 0 m² de terrain - Rue Louis Drouart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISS PORTUGAL et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000620T0001, instruit par la commune de Les Ageux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 06000620T0001

Demandeur

INVESTISS PORTUGAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06000620T0001, délivré le 11 juin 2020 à Les Ageux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Drouart, Les Ageux (60700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVESTISS PORTUGAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A816, A2313, A2312.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Les Ageux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A816 A2313 A2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISS PORTUGAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800486334
SIRET: 80048633400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPINEUSE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06000620T0001
Code commune INSEE	60006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Drouart, Les Ageux (60700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTISS PORTUGAL et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000620T0001, instruit par la commune de Les Ageux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Les Ageux

PA n°06000621T0001 Terminé

Route De Flandre/Rue Du Ch

Les Ageux (60700)

08 oct. 2021 30 340 m² foncier AIOLO 60

Autres types d'autorisations à Les Ageux

Permis de construire à Les Ageux

51 autorisations

Permis de démolir à Les Ageux

9 autorisations