Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06000215B0003

Permis d'aménager à Abbecourt pour 0 m² de terrain - Rue Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000215B0003, instruit par la commune de Abbecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 06000215B0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06000215B0003, délivré le 17 avril 2015 à Abbecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Rosiers, Abbecourt (60430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C70, C69P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

19/05/2017

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Abbecourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C70 C69P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06000215B0003
Code commune INSEE	60002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rosiers, Abbecourt (60430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000215B0003, instruit par la commune de Abbecourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.