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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06000215B0002

Permis d'aménager n° 06000215B0002 à Abbecourt, Rue Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisée le 17 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000215B0002, déposé en mairie d'Abbecourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 06000215B0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Rosiers, le permis d'aménager n° 06000215B0002 a été délivré le 17 avril 2015 à Abbecourt (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1014, C1013, C1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Abbecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abbecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1014 C1013 C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06000215B0002
Code commune INSEE	60002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rosiers à Abbecourt (60430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et autorisée le 17 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000215B0002, déposé en mairie d'Abbecourt.

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