Permis d'aménager n° 0596681600001 à Zuydcoote pour un terrain de 58 592 m², Dunes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 0596681600001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0596681600001, délivré le 23 janvier 2018 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Dunes. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 592 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA57, AA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Zuydcoote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE CEDEX 1 (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596681600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |