Permis d'aménager n° 0596681900001 à Zuydcoote pour un terrain de 123 326 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 0596681900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 0596681900001 a été délivré le 11 mars 2022 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 123 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AD1, AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Zuydcoote est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 123 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596681900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |