Permis d'aménager n° 05966617A0001 à Zegerscappel, Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PA n° 05966617A0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 05966617A0001 a été délivré le 30 novembre 2017 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de IMWO FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05966617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |