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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05966216O0001

Permis d'aménager n° 05966216O0001 à Winnezeele pour un terrain de 25 004 m², Route De Cassel Le Temple

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROTERAM et autorisée le 21 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966216O0001, déposé en mairie de Winnezeele.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PA n° 05966216O0001

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05966216O0001, délivré le 21 avril 2016 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Cassel Le Temple. Le demandeur déclaré est PROTERAM.

L'opération concerne un terrain de 25 004 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Winnezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

25 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Temple

Territoires administratifs

Commune: Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05966216O0001
Code commune INSEE	59662 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 004 m², situé Route De Cassel Le Temple à Winnezeele (59670).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROTERAM et autorisée le 21 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966216O0001, déposé en mairie de Winnezeele.

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