Permis d'aménager n° 05966223O0001 à Winnezeele pour un terrain de 1 534 m², Route De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 05966223O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05966223O0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Cassel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 534 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1066, C804. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Winnezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Winnezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05966223O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |