Permis d'aménager n° 05963821B0002 à Wannehain pour un terrain de 2 993 m², La Pature Seche Allee Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 05963821B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2021 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963821B0002 porte sur un projet situé La Pature Seche Allee Du Bois.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B697, B734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Wannehain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Wannehain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WANNEHAIN (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |