Permis d'aménager n° 05963815B0002 à Wannehain pour un terrain de 2 029 m², Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 05963815B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05963815B0002, délivré le 22 décembre 2015 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B741, B742. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Wannehain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Wannehain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WANNEHAIN (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963815B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |