Permis d'aménager n° 05963815B0001 à Wannehain, Rue Jean-Baptiste Tonnel Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PA n° 05963815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05963815B0001 a été délivré le 30 juillet 2015 à Wannehain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Tonnel Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB559. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Wannehain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Wannehain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Wannehain Code postal 59830 Identifiant INSEE 59638
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |