Permis d'aménager n° 05963622C0001 à Wambrechies pour un terrain de 2 810 m², 131 Allee Du Petit Paradis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 05963622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963622C0001 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé 131 Allee Du Petit Paradis.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |