Permis d'aménager n° 05963226C0001 à Wallers pour un terrain de 29 033 m², 69 Avenue Michel Rondet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PA n° 05963226C0001
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2026 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963226C0001 porte sur un projet situé 69 Avenue Michel Rondet. COMMUNE DE WALLERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 29 033 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE667. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Wallers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wallers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906322
- SIRET
- 21590632200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963226C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |