Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05963225C0002

Permis d'aménager n° 05963225C0002 à Wallers pour un terrain de 2 402 m², 22 Rue Jean Dewaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 05963225C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05963225C0002, délivré le 4 septembre 2025 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Jean Dewaulle.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 402 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AH301, AH302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Wallers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH300 AH301 AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALLERS (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05963225C0002
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 402 m², situé 22 Rue Jean Dewaulle à Wallers (59135).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963225C0002, déposé en mairie de Wallers.

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