Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05963225C0002

Permis d'aménager n° 05963225C0002 à Wallers pour un terrain de 2 402 m², 22 rue Jean Dewaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 05963225C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05963225C0002, délivré le 4 septembre 2025 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Jean Dewaulle.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 402 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 300, AH 301, AH 302. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Wallers compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wallers

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Wallers.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 300 AH 301 AH 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 402 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALLERS (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05963225C0002
Code commune INSEE 59632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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