Permis d'aménager n° 05963221C0001 à Wallers pour un terrain de 328 m², 26 rue Fernand Pelloutier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 05963221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963221C0001 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé 26 rue Fernand Pelloutier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 328 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 22. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Wallers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wallers
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 22. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Wallers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 328 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAING (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.