Permis d'aménager n° 05963216C0001 à Wallers pour un terrain de 4 974 m², rue Taffin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 05963216C0001
Demandeur
VERDI NORD PAS-DE-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963216C0001 porte sur un projet situé rue Taffin. Le dossier a été déposé par VERDI NORD PAS-DE-CALAIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 974 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 681. Le catalogue de Wallers compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wallers
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 681. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Wallers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 974 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERDI NORD PAS-DE-CALAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trith Saint Leger. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
VERDI NORD PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341358141
- SIRET
- 34135814100073
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRITH SAINT LEGER (59125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |