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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05963216C0001

Permis d'aménager à Wallers pour 4 974 m² de terrain - Rue Taffin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VERDI NORD PAS-DE-CALAIS et autorisé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963216C0001, instruit par la commune de Wallers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PA n° 05963216C0001

Demandeur

VERDI NORD PAS-DE-CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05963216C0001, délivré le 31 mai 2016 à Wallers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Taffin, Wallers (59135). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VERDI NORD PAS-DE-CALAIS. L'opération concerne un terrain de 4 974 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE681.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

4 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wallers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wallers Code postal 59135 Identifiant INSEE 59632
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 974 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERDI NORD PAS-DE-CALAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341358141
SIRET: 34135814100073
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TRITH SAINT LEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05963216C0001
Code commune INSEE	59632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 974 m², situé Rue Taffin, Wallers (59135).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VERDI NORD PAS-DE-CALAIS et autorisé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963216C0001, instruit par la commune de Wallers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.