Permis d'aménager n° 05962814A0001 à Volckerinckhove, Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2014
Dossier PA n° 05962814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis d'aménager n° 05962814A0001 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA74, AA75, ZH28. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Volckerinckhove sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAM (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05962814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |