Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05961925Z0001

Permis d'aménager n° 05961925Z0001 à Villereau pour un terrain de 492 m², Rue Berlandois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 05961925Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05961925Z0001, délivré le 22 août 2025 à Villereau (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Berlandois. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEREAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 492 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B136, B1092. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B136 B1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villereau Code postal 59530 Identifiant INSEE 59619
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 492 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREAU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906199
SIRET
21590619900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEREAU (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05961925Z0001
Code commune INSEE 59619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 492 m², situé Rue Berlandois à Villereau (59530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEREAU et autorisé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961925Z0001, déposé en mairie de Villereau.

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