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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05961915Z0010

Permis d'aménager n° 05961915Z0010 à Villereau pour un terrain de 3 025 m², 282 Rue Berlandois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENCE KINDJE et autorisée le 11 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961915Z0010, déposé en mairie de Villereau.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PA n° 05961915Z0010

Demandeur

RESIDENCE KINDJE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05961915Z0010, délivré le 11 février 2016 à Villereau (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 282 Rue Berlandois. Le dossier a été déposé par RESIDENCE KINDJE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villereau Code postal 59530 Identifiant INSEE 59619
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE KINDJE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809526353
SIRET: 80952635300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEREAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05961915Z0010
Code commune INSEE	59619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 025 m², situé 282 Rue Berlandois à Villereau (59530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENCE KINDJE et autorisée le 11 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961915Z0010, déposé en mairie de Villereau.

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